Code GCODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2010
Auteur : Code G
Éditeur : DALLOZ
Année : 2010
ISBN : 9782247086382
Format : 14,5X19,8
Nombre de page : 3404 p.
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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume:- L'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées;
- Un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénal de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale; Des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, et de la loi de finances pour 2010.