Racine, Jean-BaptisteDROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (COURS)
$47.95
Auteur : Racine, Jean-Baptiste
Éditeur : DALLOZ
Collection : COURS
Année : 2011
Édition : 2e
ISBN : 9782247089611
Format : 14,5X21
Nombre de page : 540 p.
Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier: un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.
Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international: vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique: l'arbitrage, dont le droit a été réformé par le décret du 13 janvier 2011.
Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international: vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique: l'arbitrage, dont le droit a été réformé par le décret du 13 janvier 2011.