Code PCODE PÉNAL 2012
$93.95
Auteur : Code P
Éditeur : DALLOZ
Année : 2012 109E ED.
ISBN : 9782247105151
Format : 14X19,7
Nombre de page : 3532 p.
L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment:
- La loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public;
- La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer;
- La loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II;
- La loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;
- La loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits;
- La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011;
- La loi du 16 juin 2011 dite immigration (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage); et
- La loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique Presse de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.
- La loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public;
- La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer;
- La loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II;
- La loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;
- La loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits;
- La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011;
- La loi du 16 juin 2011 dite immigration (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage); et
- La loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique Presse de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.