Code ECODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE 2012, COMMENTÉ
$113.95
Auteur : Code E
Éditeur : DALLOZ
Année : 2011
Édition : 2e
ISBN : 9782247111763
Format : 14,5X20
Nombre de page : 1156 p.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Cette deuxième édition est marquée par la nouvelle grande loi du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers et son contentieux. Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
Le code est ainsi à jour:
- De la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2);
- Du décret du 29 août 2011 sur les conditions d'exercice du droit d'asile;
- De la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et de ses décrets d'application des 8 juillet et 6 septembre 2011.
Cette deuxième édition est marquée par la nouvelle grande loi du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers et son contentieux. Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
Le code est ainsi à jour:
- De la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2);
- Du décret du 29 août 2011 sur les conditions d'exercice du droit d'asile;
- De la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et de ses décrets d'application des 8 juillet et 6 septembre 2011.