DROIT DES ÉLECTIONS

Auteur(s) TOUVET LAURENT, DOUBLET YVES-MARIE, COLLIARD JEAN-CLAUDE

Parce qu'elle constitue le fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes.
ISBN13 9782717866780
71,95 $ CA

Description

Parce qu'elle constitue le fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes. Ayant pour vocation de veiller à la sincérité du scrutin, le juge de l'élection joue un rôle essentiel dans l'application de ce droit. Cet ouvrage s'attache à répondre aux questions suivantes: À quels critères obéit la qualité d'électeur? Quels sont les droits reconnus aux candidats? Quelles sont les règles de la campagne électorale? Comment son financement doit-il être assuré? Selon quelles modalités les opérations de vote doivent-elles se dérouler? Quelle fonction remplit le juge de l'élection et quelle est la procédure applicable devant lui? Cette synthèse du droit français en vigueur est complétée par ailleurs par des exemples étrangers.

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