LOGEMENT : SORTIR DE LA JUNGLE FISCALE
Le parc locatif privé français, indispensable à l'accueil des ménages mobiles, notamment des jeunes, souffre d'une fiscalité défavorable parrapport à la propriété occupante. D'une façon générale, le secteur du logement subit une fiscalité inadaptée, mouvante et incohérente.
Description
Le parc locatif privé français, indispensable à l'accueil des ménages mobiles, notamment des jeunes, souffre d'une fiscalité défavorable parrapport à la propriété occupante. D'une façon générale, le secteur du logement subit une fiscalité inadaptée, mouvante et incohérente. Les mesures dérogatoires se succèdent depuis plus de trente ans pour tenter de corriger ces défauts, afin de ne pas décourager les investisseurs potentiels. Une réforme est donc souhaitable. Jean Bosvieux et Bernard Coloos montrent, chiffres à l'appui, qu'elle est envisageable, en dessinant les contours d'une fiscalité immobilière efficiente, exempte de dérogations, qui ne favorise ni la propriété, ni la location et qui reconnaisse la fourniture du service de logement comme ce qu'elle est:une activité productive. «La question du logement constitue un domaine à part entière où les nuisances d'une fiscalité obsolète représentent un coût économique et social considérable».
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