ÉTAT D'URGENCE (ORDRE PUBLIC)

Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristesles plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence sera prorogé à six reprises par le Parlement. Il a cessé le 1er novembre 2017. Il a été critiqué, au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? À la protection de la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue àl'écart ? Faut-il abroger la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ? En sept chapitres, l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de L'État de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article 16 de la Constitution et l'état de siège. Il présente les règles et la pratiquedes contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, des tribunaux administratifs, du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur articulation avec les autres moyens de l'État, judiciaires compris. L'auteur conclut par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences de l'État de droit, et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation. Francis Lamy est conseiller d'État et ancien préfet de région. Il est vice-président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Il a été membre du cabinet du Premier ministre Édouard Balladur. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, où il a enseigné. Il a été pendant neuf ans professeur associé à Paris XIII. SOMMAIRE: Chapitre IDe l'ordre public en général et des régimes de pouvoirs exceptionnels en particulier 1. Les deux « piliers » de l'ordre public : protéger et punir 2. L'aggravation des troubles et des périls 3. Les régimes de pouvoirs exceptionnels, moyen ultime pour les troubles et les périls les plus graves Chapitre IIBref survol 1. L'état de siège ou la militarisation de l'ordre public 2. L'article 16 ou les pleins pouvoirs 3. L'état d'urgence ou le renforcement des pouvoirs de police des préfets et du ministre de l'Intérieur 4. Complémentarités et cumuls des pouvoirs de crise Chapitre IIIL'État de droit 1. Un ordre de libertés 2. Les principaux contrôles de l'État de droit Chapitre IVObsolescence et modernisation des textes 1. De l'échec de la tentative de suppression de l'article 16 à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 2. La modernisation de l'état d'urgence à partir de 2015 3. L'état de siège : un cadre juridique en partie dépassé Chapitre VContrôles de l'état d'urgence : des changements profonds à partir de 2015 1. Le déclenchement de l'état d'urgence : la marge d'appréciation étendue du Président de la République 2. Les mesures de police de l'état d'urgence : un contrôle entièrementrenouvelé à partir de 2015 3. Un contrôle réduit sur la durée de l'état d'urgence 4. Des contrôles internationaux en retrait Chapitre VIContrôles de l'état de siège et de l'article 16 : vers la fin des pleins pouvoirs ? 1. L'état de siège : un alignement inévitable sur le contrôle de l'état d'urgence 2. L'article 16 : vers la fin des pleins pouvoirs ? Chapitre VIIEssai de bilan 1. Utilité des régimes de pouvoirs exceptionnels 2. Des régimes dangereux pour les libertés et la démocratie ? 3. Retour sur deux années d'état d'urgence