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PEIGNOT, BERNARDL'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE): (AGRIDÉCISIONS)

L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET      ENVIRONNEMENTAL (AFAFE): (AGRIDÉCISIONS)
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$71.95

Auteur : PEIGNOT, BERNARD
Éditeur : FRANCE AGRICOLE
Collection : AGRIDECISIONS/DROIT DE L'ENTREPRISE AGRICOLE
Année : 2019
Édition : 2E ÉD.
ISBN : 9782855573496
Format : 16,5X23
Nombre de pages : 300 p.



LE NOUVEAU VISAGE DU REMEMBREMENT

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : - Il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et resteencore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; - Il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; - Il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementaleset protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; - Il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts... Au sommaire : Partie 1: L'aménagement foncier agricole, forestier et environnementalet les autres modes d'aménagement foncier rural; Partie 2: La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental; Partie 3: La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental; Partie 4: Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.





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