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CODE FCODE FISCAL 2018: CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

CODE FISCAL 2018: CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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$185.95

Auteur : CODE F
Éditeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : CODE PRATIQUE
Année : 2018
ISBN : 9782368933169
Format : 13,8X21,7
Nombre de pages : 2112 p.



LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales, - tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…) ou les textes relatifs à la CSG et à la CRDS SOMMAIRE: Code général des impôts Annexe I au CGI Annexe II au CGI Annexe III au CGI Annexe IV au CGI Livre des procédures fiscales Autres textes Table alphabétique





Somabec se spécialise dans la diffusion et la distribution d'ouvrages spécialisés en langue française et ce, à travers le Canada.
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