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FRANÇOIS, JÉRÔMETRAITÉ DE DROIT CIVIL T.4: LES OBLIGATIONS, RÉGIMEGÉNÉRAL

TRAITÉ DE DROIT CIVIL T.4: LES OBLIGATIONS, RÉGIMEGÉNÉRAL
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$69.95

Auteur : FRANÇOIS, JÉRÔME
Éditeur : ECONOMICA
Collection : CORPUS DROIT CIVIL
Année : 2017
Édition : 4E ÉD.
ISBN : 9782717869699
Format : 16X24
Nombre de pages : 640 p.



RÉGIME GÉNÉRAL

L’ouvrage, refondu après l’ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d’un plan en deux parties (l’obligation comme lien, l’obligation commebien), de l’extinction de l’obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l’obligation, translatives ou créatrices. Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804. C’est pourquoi l’ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réforméle droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif.





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