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CONTRATS DU NUMÉRIQUE 2020/21 - 11ÈME ÉDITION

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$132.95

Auteur :
Éditeur : DALLOZ
Collection : DALLOZ RÉFÉRENCES
Année :
Édition : 11 ED.
ISBN : 9782247198382
Format : 17X24
Nombre de pages : 820 p.



Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi quede la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote parcorrespondance, qui définit les notions de lot transitoire, de partiescommunes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI ; du décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire ; du décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;du décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Etre copropriétaire est avant tout être propriétaire d’un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l’assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C’est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Précis, complet, accessible à tous, cet ouvrage oriente le copropriétaire dansses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l’assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L’auteur, spécialisé en la matière, s’est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l’ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations





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