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RIBEYRE, CÉDRICPROCÉDURE PÉNALE

PROCÉDURE PÉNALE
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$28.95

Auteur : RIBEYRE, CÉDRIC
Éditeur : PRESSES UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE
Collection : DROIT EN PLUS
Année : 2016
ISBN : 9782706125645
Format : 13,5X21
Nombre de pages : 160 p.



Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.





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