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BOULISSET, PHILIPPERELATIONS ET CONFLITS DE VOISINAGE 2017-2018 2E ED.

RELATIONS ET CONFLITS DE VOISINAGE 2017-2018 2E ED.
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$95.95

Auteur : BOULISSET, PHILIPPE
Éditeur : DALLOZ
Collection : ENCYCLOPEDIE
Année : 2017
Édition : 2E ÉD.
ISBN : 9782247124848
Format : 19X23,7
Nombre de pages : 540 p.



SERVITUDES, MITOYENNETÉ,BORNAGE,PERMIS CONSTRUIRE

Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière: délimitation des frontières (bornage, clôture), propriété partagée (mitoyenneté, chemin d'exploitation), servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d'échelle, jours et vues...) ou administratives, conflits nés d'opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude decour commune...), troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses). Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant. Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics: nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique.







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