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MOREAU, PIERRELA RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS: ACTES DU XVE COLLOQUE

LA RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS: ACTES DU     XVE COLLOQUE
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$331.95

Auteur : MOREAU, PIERRE
Éditeur : ÉDITIONS LARCIER
Collection : FAMILLE ET DROIT
Année : 2018
ISBN : 9782807904682
Format : 16X24
Nombre de pages : 546 p.



L'ASSOCIATION FAMILLE ET DROIT

Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l’espérance de vie s’estaccrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l’élaborationde la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de lasociété et aux attentes des citoyens. Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes sur succession future. L’ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017sous l’angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale. Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d’autres volets du droit successoral, comme l’ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l’option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loidu 31 juillet 2017 font l’objet d’une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et ducohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions. SOMMAIRE: Regard d’ensemble sur la réforme du droit des successions En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l’ouverture de la succession, les qualités requises, l’option héréditaire et tutti quanti Le rapport des libéralités La réserve héréditaire Les pactes sur succession future La conversion de l’usufruit du conjoint survivant – Le partage Le conjoint et le cohabitant légal survivant Les dispositions transitoires et la planification dans la réforme du droit successoral





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