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GRANGE, CLAUDELA LOI MOP

LA LOI MOP
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$93.95

Auteur : GRANGE, CLAUDE
Éditeur : LE MONITEUR
Collection : GUIDE JURIDIQUE
Année : 2017
Édition : 4E ÉD.
ISBN : 9782281132632
Format : 17X24
Nombre de pages : 420 p.



CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'OPÉRATION

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régimejuridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel. Cette quatrième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.





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