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BOULOC, BERNARDDROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE (INTÉGRAL CONC.)21E ÉD.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE           (INTÉGRAL CONC.)21E ÉD.
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$51.95

Auteur : BOULOC, BERNARD
Éditeur : DALLOZ
Collection : INTÉGRAL CONCOURS
Année : 2018
Édition : 21E ÉD.
ISBN : 9782247178476
Format : 15,7X24
Nombre de pages : 796 p.



RESPONSABILITÉ PÉNALE, ENQUÊTES ET PROCÈS

Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Lesdispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de laprésomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulierles alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ». Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.





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