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JusticeJUSTICE ET CASSATION 2008 : L'ACCÈS AU JUGE
$144.95
Auteur : Justice
Éditeur : DALLOZ
Collection : Justice et cassation
Année : 2008
ISBN : 9782247079575
Format : 20,5X28
Nombre de page : 432 p.
Au sommaire :
Introduction; La partie civile: l'accès de la victime au juge pénal; L'accès au juge communautaire; L'aide juridictionnelle; L'accès au juge: le cas des groupements de personnes; L'accès au juge et l'arbitrage; L'accès au juge dans les procédures collectives; De l'esprit de la règle de l'épuisement des voies de recours internes dans la CEDH; La représentation devant toutes les juridictions; Le juge judiciaire français et l'entraide judiciaire européenne; Les décisions insusceptibles de recours, etc.
Introduction; La partie civile: l'accès de la victime au juge pénal; L'accès au juge communautaire; L'aide juridictionnelle; L'accès au juge: le cas des groupements de personnes; L'accès au juge et l'arbitrage; L'accès au juge dans les procédures collectives; De l'esprit de la règle de l'épuisement des voies de recours internes dans la CEDH; La représentation devant toutes les juridictions; Le juge judiciaire français et l'entraide judiciaire européenne; Les décisions insusceptibles de recours, etc.