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BECQUART, ALEXISFISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
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$51.95

Auteur : BECQUART, ALEXIS
Éditeur : JURIS ASSOCIATIONS
Collection : LE JURI'GUIDE
Année : 2016
Édition : 3E ÉD.
ISBN : 9782247162802
Format : 14X24
Nombre de pages : 384 p.



Près de 2 millions de salariés, 70 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5% du PIB: les associations sont incontestablement devenues en France des acteurs de premier plan! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres? Le développement de telles activités économiques oblige l'association,quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quels cas doit-elle payer des impôts: ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales...? À quelles exonérations a-t-elle droit? Quels sont lesrégimes spécifiques? Depuis dix-huit ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) aconsidérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités de ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées depuis 2012 dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de son association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétéset de la contribution économique territoriale (CET).





Somabec se spécialise dans la diffusion et la distribution d'ouvrages spécialisés en langue française et ce, à travers le Canada.
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