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Clavagnier, B.STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

STATUTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
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$48.95

Auteur : Clavagnier, B.
Éditeur : JURIS ASSOCIATIONS
Collection : Managers d'association - Juris
Année : 2008
Édition : 3E ED.
ISBN : 9782910992804
Format : 12,2X24
Nombre de pages : 264 p.



Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques?

S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires?

Cet ouvrage propose les outils pour s'organiser et agir: maîtriser les principaux textes de référence; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP).

Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la troisième édition de cet ouvrage de référence, entièrement refondue, présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux dirigeants d'association, de mettre sur pieds leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.





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