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LEJEUNE, YVESDROIT CONSTITUTIONNEL BELGE

DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE
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$280.95

Auteur : LEJEUNE, YVES
Éditeur : ÉDITIONS LARCIER
Collection : PRÉCIS DE LA FACULTÉ DE DROIT
Année : 2017
Édition : 3E ÉD.
ISBN : 9782807901025
Format : 16X24
Nombre de pages : 998 p.



FONDEMENTS ET INSTITUTIONS

La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative. La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles: la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution; l’inscription d’un principe général dudroit constitutionnel dans une loi ordinaire; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale etles autorités fédérées; la distinction entre pouvoirs «implicites» et compétences «inhérentes»; les distinctions résultant du choix du Constituant; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux; la consultation populaire régionale; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électorauxdans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs etdes accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.





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