Item ajouté à votre panier
Suivez-nous sur

Collections

CONTRÔLEUR GÉNÉRALLES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ MENTALE

LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS EN            ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ MENTALE
Ajouter au panier
Imprimer la page Partager sur le web
$20.95

Auteur : CONTRÔLEUR GÉNÉRAL
Éditeur : DALLOZ
Collection : THEMATIQUE DALLOZ DIVERS
Année : 2017
ISBN : 9782247164783
Format : 11,5X17
Nombre de pages : 176 p.



DE SANTÉ MENTALE

Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre, il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentantslégaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leurappartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.





Somabec se spécialise dans la diffusion et la distribution d'ouvrages spécialisés en langue française et ce, à travers le Canada.
Parmi tous nos livres disponibles, soit plus de 50 000, voici quelques suggestions.