FISCALITÉ DE LA CESSION D'ENTREPRISE

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.Première partie - L'imposition du cédant .Titre 1- Le cédant d'une entreprise individuelle Chapitre 1- La TVA Chapitre 2- Les impôts indirects Titre 2 - Le cédant de droits sociaux Chapitre 1- Le régime général d'imposition des plus-values de cessionde titressociaux (150-0-A du CGI) Chapitre 2 - Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes Chapitre 3 - Les stratégies d'effacement des plus-values taxables Deuxième partie - L'imposition du cessionnaire Titre 1- L'acquéreur d'une entreprise individuelle Chapitre 1 - Le fonds Chapitre 2 - Les murs Titre 2- L'acquéreurd'une entreprise sociétaire Chapitre 1 - Les droits d'enregistrement Chapitre 2 - La déductibilité des charges d'acquisition