LE POUVOIR JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE
Des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des Communautés européennes ont débattu d'un sujet concernant l'ensemble des citoyens européens : la justice communautaire qui peut, sous certaines conditions, être saisie par les particuliers.
Description
Des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des Communautés européennes ont débattu d'un sujet concernant l'ensemble des citoyens européens : la justice communautaire qui peut, sous certaines conditions, être saisie par les particuliers.