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NEURAY, JEAN-FRANÇOISLA RÉFORME DU CODE BRUXELLOIS DE L'AMÉNAGEMENT TERRITOIRE (COBAT)

LA RÉFORME DU CODE BRUXELLOIS DE L'AMÉNAGEMENT    TERRITOIRE (COBAT)
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$136.95

Auteur : NEURAY, JEAN-FRANÇOIS
Éditeur : ÉDITIONS LARCIER
Collection : COLLECTION DE L'ASSOCIATION BE
Année : 2018
ISBN : 9782807905986
Format : 24.00 X 16.00 X 2.00
Nombre de pages : 401 p.



ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2017

Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme aconnu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, à l’encontre des instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité. Le présent ouvrage est l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l’immobilier. SOMMAIRE: L’évaluation des incidences sur l’environnement Quelques bouleversements de la traditionnelle hiérarchie des plans d’aménagement : de la planification de projets immobiliers dérogatoires au niveau régional, à la création de PPAS à géométrie variable au niveau communal Les règlements d’urbanisme Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l’ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme , y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs Les modifications au régime applicable au patrimoine immobilier dans le nouveau CoBAT La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement etdes déclarations préalables dans l’ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d’environnement Les infractions et sanctions d’urbanisme





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