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DE VALKENEER, CHRISTIANMANUEL DE L'ENQUÊTE PÉNALE: TOME 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX 5E ÉD.

MANUEL DE L'ENQUÊTE PÉNALE: TOME 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX 5E ÉD.
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Auteur : DE VALKENEER, CHRISTIAN
Éditeur : ÉDITIONS LARCIER
Collection : DROIT PENAL MANUEL DE L'ENQUET
Année : 2018
Édition : 5e éd.
ISBN : 9782804468033
Format : 21.00 X 15.00 X 3.10
Nombre de pages : 615 p.



L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques. Chaque méthode fait l’objet d’un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en œuvre. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale,l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications et les arrestations. L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police y trouveront l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police disposeront d’un exposé systématique leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante. Un second tome traitera des questions particulières telles que le recueil d’informations, les saisies, les techniques ADN, l’enquête pénale d’exécution, les enquêtes bancaires ou les investigations en droit pénal social. SOMMAIRE: CHAPITRE 1 – La fonction d’enquête pénale SECTION 1 – Le concept de police judiciaire et la police proactive SECTION 2 – Les compétences de police judiciaire et d’enquête pénale des fonctionnaires de police SECTION 3 – Les rapports entre les services de police et les différentes autorités dans le cadre de leurs missions de police judiciaire CHAPITRE 2 – Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale SECTION 1 – La liberté des preuves et ses limites en droit pénal belgeSECTION 2 – Les constatations faites par les magistrats et les fonctionnaires chargés de rechercher les infractions et les preuves decelles-ci SECTION 3 – La charge de la preuve SECTION 4 – La protection de la vie privée SECTION 5 – La sanction des preuves illégales ou irrégulières CHAPITRE 3 – Les contrôles d’identité SECTION 1 – Les principes fondateurs de l’article 34 SECTION 2 – Les différents cas de contrôle d’identité SECTION 3 – L’objet et les modalités du contrôle SECTION 4 – La rétention des personnes qui ne peuvent ou refusent de faire la preuve de leur identité ou dont l’identité est douteuse SECTION 5 – L’établissement de l’identité CHAPITRE 4 – La recevabilité des sources orales et leur protection SECTION 1 – La source orale en tant que preuve ou renseignement SECTION 2 – La protection des sources CHAPITRE 5 – Le droit au silence et les auditions SECTION 1 – Le droit au silence SECTION 2 – La prohibition de la contrainte physique SECTION 3 – Les règles formelles applicables aux auditions et les loisSalduz SECTION 4 – Le recueil et l’enregistrement des auditions par le biais de moyens audiovisuels CHAPITRE 6 – La fouille SECTION 1 – Les fouilles de personnes SECTION 2 – La fouille de véhicules CHAPITRE 7 – Les méthodes particulières de recherche SECTION 1 – Les principes généraux organisant le recours aux techniques particulières de recherche SECTION 2 – L’observation SECTION 3 – L’infiltration SECTION 4 – Les indicateurs SECTION 5 – Les leurres SECTION 6 – L’intervention différée (art. 40bis C.i.cr.) SECTION 7 – L’entretien de contacts sur internet (art. 46sexies C.i.cr.) ect.





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