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MERCHATACCUEIL ET STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE 2E ED.


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Auteur : MERCHAT
Éditeur : LE MONITEUR
Collection : GUIDES JURIDIQUES. COLLECTIVIT
Année : 2000
Édition : 2E ED.
ISBN : 9782281123029
Format : 26.0 X 16
Nombre de pages : 238 p.



Cet ouvrage étudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage : organisations, autorisations, interdictions, expulsions. Il examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Enfin, il traite des différents domaines du droit intéressé par cette question, en soulignant les articulations ou les blocages qui existent : droit constitutionnel, libertés publiques, droit de l'urbanisme, Code général des collectivités territoriales, droit du domaine public, droit civil, droit pénal. Ce guide s'adresse aux élus locaux, aux cadres territoriaux, aux responsables de l'équipement, aux aménageurs, aux professionnels du droit, à tous ceux qui, face aux gens du voyage, doivent analyser les situations litigieuses, les régler et éviter qu'elles ne se reproduisent.





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