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PUTTEMANS, ANDÉEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE DÉLOYALE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE DÉLOYALE
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$127.95

Auteur : PUTTEMANS, ANDÉE
Éditeur : ÉDITIONS BRUYLANT
Collection : L'UNITÉ DE DROIT ÉCONOMIQUE DE L'ULB
Année : 2017
ISBN : 9782804490898
Nombre de pages : 328 p.



LES LIAISONS DANGEREUSES

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue unenjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralementlimitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Ilest tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale. Le présent ouvrage, résultat d’un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d’examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelleet de la concurrence déloyale, et notamment à l’effet réflexe du droitde la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu’à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de caspratiques.





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