Suivez-nous sur

Collections

BERNARDINTERCOMMUNALITES: MODE D'EMPLOI 3E ED.


Vous pouvez commander les ouvrages de Somabec en écrivant à [email protected]. Imprimer la page Partager sur le web
$64.95

Auteur : BERNARD
Éditeur : ECONOMICA
Collection : MEMENTOS DU MAIRE
Année : 2001
Édition : 3E ED.
ISBN : 9782717843040
Format : 24.0 X 16
Nombre de pages : 337 p.



Cet ouvrage dresse de manière exhaustive le droit institutionnel et financier de l'intercommunalité, recadré dans sa dimension historique et politique. Il offre une connaissance d'ensemble (à la fois théorique et pratique) des nouveaux instruments qui, depuis 1999, organisent le territoire national. Il traite également d'instruments satellites que sont les pays, les agglomérations, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, etc. Au sommaire : La fusion ou l'autre réponse; L'environnement de l'intercommunalité; Le régime constitutionnel de l'intercommunalité; Le régime fiscal de l'intercommunalité; Le régime financier de l'intercommunalité.





Somabec se spécialise dans la diffusion et la distribution d'ouvrages spécialisés en langue française et ce, à travers le Canada.
Parmi tous nos livres disponibles, soit plus de 50 000, voici quelques suggestions.