PREUVE PAR TEMOINS DEVANT JUGE ADMINISTRATIF: TECHN.INVES.
Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.
Description
Concerne uniquement les contentieux administratifs : les procès et les techniques d'investigation du juge. Etudie plus particulièrement les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, l'analyse pour trancher définitivement tout litige porté à la connaissance du juge.
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