CCAG MAÎTRISE D'OEUVRE COMMENTÉ
Les CCAG établissent toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondreaux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre.
Description
Les CCAG établissent toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondreaux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35 articles qui s'y rapportent sont repris, commentés et enrichis de références ainsi que de résumés de la jurisprudence.