CCAG MARCHES INDUSTRIELS COMMENTÉ 2021

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG-MI consacré aux marchés industriels (pièces usinées pour une station de traitement des eaux, par exemple) a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends… À jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents, cet ouvrage reprend la formule qui a fait le succès du CCAG-Travaux commenté ; ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.