CCAG PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMENTÉ 2021

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG-PI (prestations intellectuelles) traite des prestations d'étude, de réflexion, de conception, de conseil et d'expertise. Ce CCAG a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des données personnelles, la validation des échanges dématérialisés, des nouvelles modalités de versement des montants dus à un groupement d'opérateurs, adoption de règles portant sur des informations dites «confidentielles», des nouvelles possibilités de suspension ou prolongation du délai d'exécution, l'intégration de l'obligation de facturation électronique, etc. À jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents, cet ouvrage reprend la formule qui a fait le succès du CCAG-Travaux commenté ; ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.