CCAG TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG-TIC utilisé pour les techniques de l'information et de communication (logiciels, progiciels, réseaux, bases de données…) a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contiennent donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des données personnelles, la validation des échanges dématérialisés, l'ajout dans les pièces contractuelles, l'exigence d'un dispositif de protection des informations, l'exigence de communication par le titulaire de données réutilisables et exploitables, etc. Cet ouvrage à jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents reprend la formule qui a fait le succès du CCAG-Travaux commenté. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.