COMPRENDRE SIMPLEMENT LE DROIT DE L'URBANISME
L'objectif de l'ouvrage est d'aborder le droit de l'urbanisme de manière simple - et précise -à la lumière des derniers textes parus. L'ouvrage est conçu sous forme de chapitres courts, illustrés chaque fois que nécessaire d'exemples, de cas pratiques, de tableaux et schémas synthétiques.
Description
L'objectif de l'ouvrage est d'aborder le droit de l'urbanisme de manière simple - et précise -à la lumière des derniers textes parus. L'ouvrage est conçu sous forme de chapitres courts, illustrés chaque fois que nécessaire d'exemples, de cas pratiques, de tableaux et schémas synthétiques. Très logiquement et en respectant le schéma traditionnel d'un projet de construction, l'ouvrage traite dans une première partie des grands principes qui encadrent le droit de construire, présente ensuite les outils de l'aménagement, avant de détailler les autorisations à obtenir en fonction des types de travaux à effectuer. Enfin, l'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions desdemandes, exécution et contrôle des travaux.
Renseignements sur l'ouvrage
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