CONTRIBUTION A L'ETUDE JURIDIQUE DE LA NORME LOCALE D'URBANISME
Cette étude part du constat de la crise du droit de l'urbanisme et envisage la détermination d'une norme locale d'urbanisme à partir d'une refonte de ce droit répondant aux exigences (matérielles, institutionnelles et conceptuelles) contemporaines. Elle tente de dégager un modèle faisant prévaloir la proposition sur la critique, fruit d'un partenariat entre personnes publiques et privées.
Description
Cette étude part du constat de la crise du droit de l'urbanisme et envisage la détermination d'une norme locale d'urbanisme à partir d'une refonte de ce droit répondant aux exigences (matérielles, institutionnelles et conceptuelles) contemporaines. Elle tente de dégager un modèle faisant prévaloir la proposition sur la critique, fruit d'un partenariat entre personnes publiques et privées.