DROIT DE L'AMÉNAGEMENT DE L'URBANISME DE L'HABITAT 2023

Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires,jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. À ce titre, il a une double vocation : - il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ; - il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) quile caractérisent. Le dossier sera consacré au " droit de l'aménagement ", faisant le point sur ses évolutions récentes et ses nouveautés, tel que : - le permis d'aménagement multisites; - le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) ; - les orientations d'aménagement et de programmation transversales ; …