DROIT DES OBLIGATIONS

Cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances: dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Au sommaire: - 1ère partie: Droit des obligations contractuelles: Thème 1. Sources des obligations; Thème 2. La genèse du contrat; Thème 3. Condition et terme; Thème 4. Force obligatoire du contrat; Thème 5. L'effet relatif des conventions; Thème 6. Stipulation pour autrui et promesse de porte-fort; Thème 7. L'écrit contractuel; Thème 8. L'objet; Thème 9. La cause; Thème 10. Les vices du consentement; Thème 11. Les sanctions relatives à la formation du contrat; Thème 12. Sanctions de l'inexécution.- 2e partie: Droit des obligations délictuelles: Thème 13. Quasi-contrats; Thème 14. La distinction contractuel/délictuel; Thème 15. L'action en responsabilité civile; Thème 16. Le dommage; Thème 17. La cause du dommage; Thème 18. Le fait personnel; Thème 19. Le fait d'autrui; Thème 20. Le fait des choses; Thème 21. Régime spécifique aux accidents de la circulation; Thème 22. Régime spécifique du fait des produits défectueux.