DROIT FISCAL GÉNÉRAL 5E ÉD.
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscal, les prérogatives del'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
Description
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscal, les prérogatives del'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Ce manuel, par son approche à la fois théorique et pratique est un instrument de travail complet pour les étudiants comme pour lespraticiens du droit.
Renseignements sur l'ouvrage
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