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ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
PRINCIPES -CHAMP D'APPLICATION-MISE EN OUVRE -GARANTIE
Auteur(s) HUGLO CHRISTIAN, GRENET CAROLINE, GUILLEMARD JOACHIM, LEPAGE CORINNE
Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre les mesures ERC, en droit public comme en droit privé, dans une démarche opérationnelle. Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre les mesures ERC, en droit public comme en droit privé, dans une démarche opérationnelle.
Éditeur Somabec LE MONITEUR
Nombre de pages 236
Date de publication 2021
Collection PRATIQUE DU DROIT
