LE DROIT COMMUNAUTAIRE, LES JUGES ET L'AQUITAINE

Auteur(s) GAUTRON JEAN-CLAUDE, B01, A01

Mesurer la prégnance ou simplement l'émergence du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de justice des Communautés, dans quelques grands secteurs : le vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse.
ISBN13 9782858922055
42,95 $

Description

Mesurer la prégnance ou simplement l'émergence du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de justice des Communautés, dans quelques grands secteurs : le vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse.

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