LE DROIT COMMUNAUTAIRE, LES JUGES ET L'AQUITAINE
Mesurer la prégnance ou simplement l'émergence du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de justice des Communautés, dans quelques grands secteurs : le vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse.
Description
Mesurer la prégnance ou simplement l'émergence du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de justice des Communautés, dans quelques grands secteurs : le vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse.