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MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ELIM
Auteur(s) LE BOZEC ANDRE
Ce guide permet de mettre en place une redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce guide permet de mettre en place une redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Éditeur Somabec QUAE
Nombre de pages 152
Date de publication 2008
Collection GUIDE PRATIQUE
