PASSATION ET EXÉCUTION MARCHÉS TRAVAUX PRIVÉS 2E ÉD.

Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…). Afin de rendre cette matière accessible aux non juristes, cet ouvrage offre, au travers de quinze chapitres, une vision globale et synthétique en présentant les différents types de contrats entrant dans cette catégorie. Sont en outre expliquées, de manière chronologique, les principales phases de déroulement de ces marchés privés de travaux (formation, modification, résiliation…). À jour de la réforme des contrats, modifiant en profondeur le Code civil, et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types tels que des modèles de procès-verbaux de réception…