TRAITÉ DES BAUX D'HABITATION

Après un rappel de données générales sur l'économie ou la fiscalité des régimes juridiques du bail, les contributeurs synthétisent les textes législatifs et la jurisprudence liés à la gestion d'un parc locatif avant d'analyser les divers modèles de contrats et de clauses pour le secteur public ou privé. A jour des dernières évolutions législatives notamment à propos des logements insalubres.