AGRIDECISIONS: DROIT DES JARDINS ET DES JARDINIERS
Des informations juridiques en matière de jardins et de jardinage, fondées sur l'analyse de décisions de la Cour de cassation, du Conseild'Etat, de textes nationaux et européens, et de la jurisprudence. Sontparticulièrement développés les thèmes alimentant le plus de contentieux comme le jardin dans une copropriété ou le jardin comme source de trouble dans le voisinage.
Description
Des informations juridiques en matière de jardins et de jardinage, fondées sur l'analyse de décisions de la Cour de cassation, du Conseild'Etat, de textes nationaux et européens, et de la jurisprudence. Sontparticulièrement développés les thèmes alimentant le plus de contentieux comme le jardin dans une copropriété ou le jardin comme source de trouble dans le voisinage.
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