CODE CIVIL 2025

Auteur(s) LEVENEUR LAURENT

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus. L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche denombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.
ISBN13 9782711041039
Édition précédente ISBN13 9782711038831
35,95 $

Description

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche denombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021. Points Forts du Code civil 2025 :1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.3/ Code autorisé aux examens.4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.Sommaire :Livre premier - Des personnesLivre deuxième - Des biensLivre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriétéLivre quatrième - Des sûretésLivre cinquième - Disposition applicable à MayotteAnnexes - Textes codifiésAnnexes - Textes non codifiés

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