CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2024
Le Code de la commande publique est l'outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public. Il présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commandepublique, marchés comme concessions.
Description
Le Code de la commande publique est l'outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public. Il présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commandepublique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droitinterne et de décisions de jurisprudence.
Renseignements sur l'ouvrage
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