CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 2023
Créé en 1952, ce code regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux télécommunications. Il s'agit de la première édition commentée par deux avocats en droit public.
Description
Créé en 1952, ce code regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux télécommunications. Il s'agit de la première édition commentée par deux avocats en droit public.
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