CODE DES TRANSPORTS 2024
Le Code des transports est l'outil indispensable de tous les professionnels du droit des transports, des services de transport des collectivités territoriales et des autorités organisatrices de transport. Le Code des transports réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises).
Description
Le Code des transports est l'outil indispensable de tous les professionnels du droit des transports, des services de transport des collectivités territoriales et des autorités organisatrices de transport. Le Code des transports réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également denombreux textes européens et internationaux.
Renseignements sur l'ouvrage
Ouvrages similaires
-
DROIT DES OBLIGATIONSCours, méthode et exercices corrigés -
LA MONDIALISATION - THÉORIES, ENJEUX ET DÉBATSTHÉORIES, ENJEUX ET DÉBATS -
CURSUS: DROIT DES AFFAIRES - COURS ET EXERCICES CORRIGÉSCOURS ET EXERCICES CORRIGÉS -
DROIT DES PERSONNES, DROIT DE LA FAMILLE: COURS,EXER. (CURSUS) 2ECours, exercices corrigés -
LE DROIT EN ACTION SOCIALEComprendre et retenir l'essentiel
