CODE DU NUMÉRIQUE 2025 4E ÉD.

Auteur(s) MATTATIA FABRICE, BERTHAULT ) DENIS

Une exclusivité LexisNexis ! Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européenqui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées.
ISBN13 9782711040964
133,95 $

Description

Une exclusivité LexisNexis !Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européenqui régissent le droit du numérique et de la donnée.Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que lecloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.Points forts du code :1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlementsur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act.

Renseignements sur l'ouvrage

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