CODE PÉNAL 2025 37E ÉD.

Auteur(s) DECHENAUD DAVID

Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM. Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
ISBN13 9782711041190
Édition précédente ISBN13 9782711038930
62,95 $

Description

Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.Points forts du Code pénal 2025:1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, loiset décrets en vigueur.2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.Sommaire du Code :Livre I Dispositions généralesLivre II Des crimes et délits contre les personnesLivre III Des crimes et délits contre les biensLivre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publiqueLivre IV bis Des crimes et des délits de guerreLivre V Des autres crimes et délitsLivre VI Des contraventionsLivre VII Dispositions relatives à l'outre-merAnnexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias,Santé, Transportet Travail.

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